Conditions générales d’utilisation des Produits EYELIGHTS

Dernière mise à jour : 30 août 2019

 

PREAMBULE

 

Les présentes Conditions générales définissent les règles et conditions d’utilisation des Produits vendus par EYELIGHTS et sont conclues entre l’Utilisateur et la société EYELIGHTS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 91 685 €, immatriculée sous le numéro 819 514 118 au RCS de TOULOUSE, ayant son siège social au 425 rue Jean Rostand à LABEGE (31670) représentée par Monsieur Romain DUFLOT et par Monsieur Thomas DE SAINTIGNON(ci-après dénommée « EYELIGHTS »), qui a pour activité la conception, la fabrication et la vente d’accessoires tête haute pour casques de moto.

 

EYELIGHTS et l’Utilisateursont ci-après individuellement dénommés une « Partie » et ensemble les « Parties ».

 

Toute utilisation des Produits implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales.

L’acceptation de celles-ci par l' Utilisateur est matérialisée par le fait pour l'Utilisateur de cocher la case attenante à la mention « j’ai lu les Conditions générales d'utilisation et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales d'utilisation) » lors de la passation de sa Commande ou lors de la communication du code d'activation du produit par mail.

Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.

 

 

Article 1 – Définitions

 

« Application » désigne l’application mobile développée par EYELIGHTS selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par les utilisateurs de l’Application disponible surtéléphones mobiles équipés des systèmes d’exploitation IOS 10.1 ou versions ultérieures et Android OS 4.4 ou versions ultérieures.

 

« Module optique »désigne l’afficheur tête haute du Produit, qui projette les informations de navigation dans le champ de vision de l’Utilisateur.

 

« Installation » désigne le montage et le paramétragepar l’Utilisateur du Produit vendu par EYELIGHTS.

 

« Livraison » désigne la remise à l’Utilisateur ou à un tiers ou transporteur désigné par ce dernier,  du Produit vendu par EYELIGHTS.

 

« Kit Bluetooth »désigne le kit Bluetooth du Produit, composé d’une entrée audio (microphone) et d’une sortie audio (écouteurs), qui permettent les communications par téléphones mobiles prenant en charge les profils A2DP* et HFP* (garantie pour une portée limitée à dix (10) mètres).

* Les téléphones mobiles ne prenant pas en charge le profil Bluetooth pourraient empêcher l’Utilisateur d’utiliser les fonctionnalités de recomposition et de rejets d’appel.

 

« Produit »désigne les accessoires tête haute pour casques de moto vendus par EYELIGHTS et utilisés par l’Utilisateur. Le Produit n’est pas un jouet.

 

« Unité de contrôle »désigne la commande vocale du Produit, qui permet différentes fonctionnalités liées à la navigation par satellite GPS et aux appels téléphoniques.

 

« Utilisateur » désigne toute personne physique, ayant la capacité juridique de contracter et utilisant des Produits vendus par EYELIGHTS.

 

« Utilisation » désigne l’emploi et l’usagepar l’Utilisateur du Produit vendu par EYELIGHTS.

 

« Téléphone mobile » désigne le téléphone mobile de l’Utilisateur sur lequel l’Application est téléchargée et le Produit connecté via Bluetooth.

 

 

Article 2 – Livraisondu Produit

 

À la Livraison des Produits, l’Utilisateur ou le tiers ou transporteur désigné par ce dernier doit vérifier que le Produit commandé est complet et, à ce titre, que le Produit contient les éléments suivants :

 

-         Une (1) Unité de contrôle

 

-         Un (1) Module optique

 

-         Cinq (5) supports d’épaisseurs différentes

 

-         Un (1) chargeurmural :

 

-         Deux (2) kits de fixation Dual Lock prédécoupés :

 

-         Les formulaires de garanties et les présentes Conditions générales.

 

 

Article 3 – Prérequis

 

3.1. L’Utilisateur reconnaît que le Produit nécessite d’être connecté via Bluetooth à un Téléphone mobile sur lequel l’Application a été téléchargée et équipé d'une puce satellite GPS et d'une connexion Internet.

 

3.2. Le Produit ne fonctionne qu’avec l’Application, aucune autre application mobile n’est compatible avec ce dernier. EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’utilisation d’une autre application mobile avec le Produit.

 

3.3. L’Utilisation de l’Application nécessite une connexion Internet du Téléphone mobile, qui peut engendrer une surfacturation selon l’offre et l’opérateur de l’Utilisateur(Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter son opérateur de téléphonie mobile). EYELIGHTS ne prendra en aucun cas en charge les frais d'itinérance ou surcouts éventuels liés à la connexion Internet.

 

3.4. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques techniques et prérequis divers quant au téléchargement de l’Application, son utilisation, les connexions avec le Produit, et plus généralement l’utilisation du Produit.

 

3.5. A ce titre, l’Utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment :

-        que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

-        que les Utilisateurs du Produits sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde ;

-        que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de toutes informations à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls.

 

3.6. Le Produit n’améliore aucunement la vision de l’Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Produit en cas de déficience visuelle.

 

IMPORTANT : EYELIGHTS ne garantit pas la compatibilité du Produit avec les dispositifs de correction de vue.

 

 

 

Article 4 – Chargement, rechargementet entretien du Produit

 

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas de chargement, rechargement ou entretien du Produit non-conforme aux instructions ci-après détaillées. A ce titre, l’Utilisateurs’engage à respecter l’ensemble des instructions des présentes concernant le chargement, le rechargement ou l’entretien du Produit.

 

4.1. Chargement et rechargement du Produit

 

4.1.1. Aux fins de chargement/rechargementdu Produit, l’Utilisateur doit :

-         Brancher le chargeur mural au connecteur de chargement de l’Unité de contrôle (situé sur le côté) ;

-         Vérifier que la LED de l’Unité de contrôle émet une lumière orange.

 

IMPORTANT : L’Utilisateur ne doit pas utiliser un chargeur autre que celui fourni par EYELIGHTSau risque d’endommager le Produit. Réciproquement, le chargeur du Produit ne peut être utilisé que pour les Produits fournis par EYELIGHTS.

 

4.1.2. Avant toute utilisation, l’Utilisateur doit vérifier le chargement complet de l’Unité de contrôle, correspondant à environ trois (3) heures de charge (la LED orange devient verte dès que le chargement est complet).

 

4.1.3. L’autonomie de la batterie est donnée par EYELIGHTS à titre indicatif et dépendra de l’Utilisation de chaque Utilisateur.

 

4.2. Entretien du Produit

 

4.2.1. L’Utilisateur doit entretenir le Produit avec un nettoyage à sec, comme par exemple des lingettes utilisées pour nettoyer des lunettes.

 

4.2.2. Le Produit n’étant pas étanche, l’Utilisateur ne doit pas l’immerger.

 

4.2.3. De même, les conditions météorologiques influant sur le Produit, l’Utilisateur ne doit pas l’exposer à des températures excessivement basses ou excessivement élevées.

 

IMPORTANT :Aucun produit à base d’acide, d’acétone ou de solutions corrosives ne peut être utilisé sur les Produits sans les endommager.

 

 

 

Article 5 – Installation des Produits

 

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’Installation du Produit non-conforme aux instructions et étapes ci-après détaillées. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des instructions des présentes concernant l’Installation du Produit.

 

IMPORTANT : L’Utilisateur ne doit pas installer l’Unité de contrôle, le Kit Bluetooth, le Module Optique, ainsi que les supportssur des zones autres que cellesexpressément indiquées ci-après.

 

IMPORTANT : L’Utilisateur ne doit pas percer, coller ou ouvrir le Produit. De même, il ne doit aucunement sectionner, arracher, enrouler ou nouer les fils et câbles du Produit.

 

IMPORTANT : L’Utilisateur reconnaît que la désinstallationdu Produit pourrait entraîner l’endommagement du casque de moto sur lequel il a été installé. A ce titre, EYELIGHTS ne saurait être tenu responsable dans le cas d’une telle détérioration.

 

IMPORTANT : L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de systèmes adhésifs différents de ceux fournis par EYELIGHTS pourrait entraîner la chute et l’endommagement des différents éléments du Produit.

 

5.1. Première étape : Installation de l’Unité de contrôle

 

5.1.1.Aux fins d’Installation de l’Unité de contrôle, l’Utilisateur doit retirer le film de protection de l’adhésif situé au dos de l’Unité de contrôle.

 

5.1.2. Puis, l’Utilisateur doit apposer l’Unité de contrôle à l’extérieur droit du casque de moto (côté embrayage) en disposant les prises audio vers l’arrière du casque et la prise de chargement vers le bas.

 

IMPORTANT : La LED située sur l’Unité de contrôle possède différentes couleurs et fréquence d’allumages, chacune correspondant à une situation particulière :

-         orange : en charge ;

-         orange clignotant : problème de débranchement ;

-         Rouge : batterie faible ;

-         rouge clignotant : erreur produit, (L’Utilisateur doit redémarrer le Produit, mais si le problème persiste, l’Utilisateur devra contacter EYELIGHTS) ;

-         vert : charge complète ;

-         bleu : en fonctionnement ;

-         bleu clignotant : pas de connexion Bluetooth ;

-         blanc : mise à jour.

 

5.2. Deuxième étape : Installation du Kit Bluetooth

 

5.2.1. Aux fins d’Installation du Kit Bluetooth, l’Utilisateur doit retirer les mousses intérieures du casque de moto, puis retirer les parties adhésivesblanches situées sur chaque écouteur.

 

5.2.2. Puis, l’Utilisateur doit apposer les écouteurs directement sur la calotte interne (polystyrène) du casque. La plupart des casques disposent de logements prévus pour accueillir ce type d’équipement avec de légers espaces creusés dans la calotte interne du casque.

 

5.2.3. Enfin, l’Utilisateur doit faire parcourir les fils le long de la calotte interne du casque puis insérer les prisesjack audio dans les emplacementsprévus de l’Unité de contrôle et marqués des logos« écouteurs » et « casque ».L’écouteur ayant le câble le plus court doit être collé à droite du casque de moto, côté module externe.

 

IMPORTANT :L’Utilisateur doit laisser les mousses internes démontées pour les prochaines étapes.

 

IMPORTANT : L’Utilisateur ne doit pas utiliser un kit Bluetooth autre que celui fourni par EYELIGHTSau risque d’endommager le Produit. Réciproquement, le Kit Bluetooth ne peut être utilisé que pour les Produits fournis par EYELIGHTS.

 

IMPORTANT :L’utilisation répétée du Kit Bluetooth à volume élevé peut nuire à l’audition de l’Utilisateur.

 

IMPORTANT :LeKit Bluetooth n’étant pas étanche, l’Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra aucunement l’utiliser en cas de météorologie dégradée.

 

IMPORTANT :EYELIGHTS ne garantit pas l’exactitude des informations diffusées par audio.

 

5.3. Troisième étape : Choix et Installation des supports

 

5.3.1.Le Produit est livré avec cinq (5)supports d’épaisseurs différentes. Chaque casque ayant une forme différente, lesupport doit être adapté au modèle de casque de moto de l’Utilisateur afin d’ajuster au mieux le Module optique.

 

5.3.2. Une liste non-exhaustive des correspondances est fournie à titre indicatif ci-après :

 

-         Casque Schubert – supportsn°3 ou n°4 :

o    Schubert C3 ;

 

-         Marques diverses – supports n°1 ou n°2 :

o    Schubert M1 ;

o    AGV K5S ;

o    Arai QV Pro ;

o    Arai RX7V ;

o    HJC RPHA11 ;

o    HJC IS17 ;

o    HJC RPHA70 ;

o    Shark speed air ;

o    Shark skwal ;

o    Shark Spartan ;

o    Shark evo-one ;

o    Shoei NXR ;

o    Shoei J-cruise ;

o    Shoei GT-AIR ;

o    Shoei Neotec ;

 

-         En cas de besoin et en fonction des morphologies, le support n°5 pourra être ajouté si le Module optique est positionné trop haut (à rajouter qu’après la sixième étape).

 

IMPORTANT : EYELIGHTS ne garantit pas la compatibilité du Produit avec l’ensemble des casques de moto du marché.

 

5.3.3. Les supports doivent est être installées à gauche du casque de moto (côté embrayage).  Il existe deux cas de figure :

-        Le casque comporte une visière solaire rétractable :

o    Les languettes sont à glisser dans l’espace où se rétracte l’écran solaire. L’écran reste mobile et l’Installation est sans risque pour l’écran solaire.

-        Le casque ne comporte pas de visière solaire :

o    Les languettes sont à insérer entre les mousses de protection et la calotte plastique.

 

IMPORTANT :EYELIGHTS ne garantit pas la compatibilité du Produit avecl’utilisation de visières teintées.

 

5.4. Quatrième étape : Connexion via Bluetooth

 

5.4.1. Aux fins de connexion via Bluetooth, l’Utilisateur doit allumer son Téléphone mobile et vérifier que la fonction Bluetooth est activée.

 

5.4.2. Puis, l’Utilisateur doit allumer l’Unité de contrôle en appuyant cinq (5) secondes sur le bouton « power », une LED bleue s’allume lorsque celle-ci est en fonctionnement.

 

5.4.3. L’Utilisateur doit également rechercher les dispositifs Bluetooth dans son Téléphone mobile en suivant les instructions affichées sur ledit Téléphone mobile (L’Utilisateur peut consulter le guide d’utilisation de sonTéléphone mobile pour plus d’informations).

 

5.4.4. Après quelques secondes, le téléphone répertoriera « EYELIGHTS »en tant que périphérique découvert. L’Utilisateur doit le sélectionner et suivre les instructions de son Téléphone mobile pour accepter le pairage.

 

5.5. Cinquième étape : Installation du Module optique

 

5.5.1. Aux fins d’Installation du Module optique, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « affichage test », un carré rouge apparaitra dans le prisme du Module optique.

 

5.5.2. Pour effectuer ce test, l’Utilisateur doit enfiler le casque de moto sur sa têteet prendre en compte qu’en phase de pilotage la tête est généralement basculée vers l’avant.

 

5.5.3. Le Module optique est adapté à la vision de l’Utilisateur et à sa morphologielorsqu’il aperçoit les quatre côtés du carré rouge.Le Module optique ne doit aucunement gêner la vision de l’Utilisateur.

 

5.5.4. Lors du test, l’Utilisateur peut changer le support si besoin ou ajouter le support n°5 si nécessaire.

 

5.5.5. Le Module optique doit être situé environ à hauteur du sourcil de l’Utilisateur. La jonction entre le Module optique et le support se fait avec un kit de fixation Dual Lock, afin de pouvoir repositionner le Module optique à volonté.

 

5.5.6. Aux fins d’Installation du Module optique, l’Utilisateur doit retirer la pellicule de protection puis coller le Module optique sur le support.

 

5.5.7. Deux (2)kitsde fixation Dual Lock prédécoupés sont fournis, si le support choisi n’est pas adapté et que l’Utilisateur décide de le changer, il devra utiliser le deuxième kit de fixation Dual Lock sans décoller le premier du support.

 

IMPORTANT :Le cube translucide du Module Optique est une pièce fragile. A ce titre, le Module optique ne doit jamais être manipulé par le cube translucide, mais uniquement en tenant la partie plastique.

 

IMPORTANT :Le Produit s’utilise visière fermée.

 

 

Article 6 – Utilisation des Produits

 

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’Utilisation du Produit non-conforme aux instructions ci-après détaillées. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des instructions des présentes concernant l’Utilisation du Produit.

 

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’Utilisation du Produit pour une autre activité que le motocyclisme.

 

IMPORTANT :EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas de manipulation du Produit par l’Utilisateur pendant le fonctionnement de son motocycle.

 

IMPORTANT :L’utilisation excessive du Produit à une luminosité élevée peut nuire à la vue de l’Utilisateur.

 

6.1.Avant l’utilisation du Produit, l’Utilisateur doit toujours vérifier que :

-         tous les branchements sont bien effectués ;

-         le bouchon en caoutchouc protégeant le connecteur de chargement est hermétiquement fermé.

 

6.2. Afin d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Produit (y compris la géolocalisation), l’Utilisateur doit activer la connexion Internet de son Téléphone mobile, ainsi que les paramètres de localisation de son Téléphone mobile.

 

6.3. Le Produitest conçuuniquement pour uneUtilisation dans des conditions atmosphériques modérément pluvieuses ou neigeuses. A ce titre, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Produit en cas de météorologie dégradée.

 

6.4. Le Produitune fois installé est adapté à la vision d’un unique Utilisateur et à sa morphologie. A ce titre, EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’Utilisation du Produit par tout autre utilisateur.

 

6.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Produit et/ou de l’Application. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement EYELIGHTS lorsqu’il constate une faille ou une erreur sur le Produit et/ou l’Application.

 

6.6. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Produit et/ou l’Application d'une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

 

 

Article 7 – Licence relative à l’utilisation du Produit

 

EYELIGHTS accorde aux Utilisateurs une licence limitée à l'utilisation du Produit, pour une Utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas, les Utilisateurs ne sontautorisés à modifier tout ou partie du Produit sans l'autorisation écrite et préalable de EYELIGHTS. Cette licence ne permet en aucun cas aux Utilisateurs de procéder à une quelconque utilisation commerciale de tout ou partie du Produit.

 

 

Article 8 – Responsabilité

 

Article 8.1. Responsabilité du Utilisateur

 

8.1.1. L’Utilisateurest responsable du paiement de tout frais ou dépenses liés à l’Utilisation du Produit, de l’Application et du Téléphone Mobile, y compris les frais facturés par le fournisseur d’accès pour l’utilisation du réseau et le partage de données.

 

8.1.2. Lors de l’utilisation du Produit, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait et du contenu qu’il communique. A ce titre, il est notamment responsable :

-         du contenu produit par lui par le biais de son Compte, et notamment du respect des bonnes mœurs dudit contenu ;

-         de son adéquation aux lois et aux règlements notamment en matière de protection des mineurs, de la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine et du respect de la personne humaine et ;

-         du respect des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.

 

Article 8.2. Responsabilité de EYELIGHTS

 

8.2.1. EYELIGHTSse réserve le droit de suspendre l’accès à l’Application en tout ou partie sans préavis notamment pour procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.EYELIGHTSne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’Utilisateur.

 

8.2.2. EYELIGHTS n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement de l’Application, indépendant de sa volonté, empêche notamment l’utilisation du Produit.

 

8.2.3. EYELIGHTS ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation du Produit qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques.

 

8.2.4.EYELIGHTS est exclusivement responsable du contenu uniquement produit par lui et intégré à l’Application, au Produit et ses fonctionnalités.

 

8.2.5.EYELIGHTS est exclusivement responsable du contenu uniquement produit par lui et intégré à l’Application, au Produit et ses fonctionnalités.

 

8.2.6. EYELIGHTSne pourra être tenu responsable d'un mauvais fonctionnement du Produit s’il s'avère que l'origine du problème est liée à un Téléphone mobile défectueux de l'Utilisateur.

 

8.2.7. EYELIGHTS exclut toute responsabilité en cas d’adaptation, de modification ou de réparation effectuée par l’Utilisateur. A ce titre, toute adaptation, modification ou réparation doit être uniquement effectuée par le service après vente d’EYELIGHTS.

 

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

9.1.Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Produit et à l’Application, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres, sont et restent la propriété exclusive de EYELIGHTS et, pour les technologiessous licence, de leurs auteurs et/ou propriétaires.

 

9.2. Conformément et dans la limite des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, EYELIGHTS interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu du Produit et de l’Application.

 

9.3. L’Utilisateurreconnaît l’existence de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle, et ne prendra aucune mesure visant à porter atteinte, à limiter ou à restreindre de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits de EYELIGHTS en ce qui concerne le Produit et/ou l’Application.

 

9.4. Si l’Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou contenus du Produit et/ou de l’Application, il devra préalablement en faire la demande écrite à l’adresse du siège social de EYELIGHTS.

 

9.5. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Produit et/ou l’Applicationdans un but commercial, de ne pas louer, prêter, vendre, publier, proposer de licence ou sous-licence, distribuer, attribuer ou de transférer de quelque manière tout ou partie du Produit et/ou de l’Application à un tiers quel qu’il soit sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de EYELIGHTS qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

 

Article 11 – Dispositions Générales

 

10.1. EYELIGHTS peut modifier à tout moment les présentes Conditions générales, notamment pour se conformer à une disposition légale. L’Utilisateur sera informé des modifications intervenues via l’Application.

 

10.2. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle au regard d’un règlement, d’une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des Conditions générales dans leur ensemble, ni celle de la clause seulement partiellement concernée.

 

10.3.. Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une stipulation des présentes Conditions générales ne pourra être considérée comme une renonciation aux droits détenus par cette Partie.

 

 

Article 11–Droit applicable et Règlement des litiges

 

11.1. Les présentes Conditions générales, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.

 

11.2. Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre l’Utilisateuret EYELIGHTS, les Partiess’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elles avant d’engager toute action judiciaire.

 

11.3. Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre les Parties, l’Utilisateura le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à EYELIGHTS. A ce titre, EYELIGHTS garantit à l’Utilisateurle recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

 

11.4. Par défaut, EYELIGHTS propose à l’Utilisateur le recours au Médiateur du Conseil National des professions de l’automobile (CNPA)

Adresse : 50 rue Rouget de Lisle à Suresnes (92150)

Site Internet : www.mediateur-cnpa.fr

Contact : contact@mediateur-cnpa.fr

 

11.5. Les Parties conviennent que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

-         l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de EYELIGHTS par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à EYELIGHTS dans un délai de quinze (15) jours à compter de la Livraison du Produit ;

-         la demande est manifestement infondée ou abusive ;

-         le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

-         l’Utilisateur a introduit la demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de EYELIGHTS ;

-         le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.